Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 février 2025

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale.
• Jour : jour calendaire.
• Activités d'annulation : un contrat à distance portant sur une gamme de produits et/ou de services, où l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
• Support de données permanent : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une inspection ultérieure et une reproduction sans altération des informations stockées.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance en temps utile pendant le délai de réflexion.
• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs.
• Contrat à distance : contrat qui, jusqu'à la conclusion du contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs technologies de communication à distance au sein d'un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de biens et/ou de services.
• Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient dans la même pièce en même temps.
• Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entreprise : Monaco Luxe™
Adresse : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM
E-mail : support@monaco-luxe.com

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Monaco Luxe™ et à tous les contrats et commandes à distance conclus entre Monaco Luxe™ et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition sous forme électronique afin que le consommateur puisse les sauvegarder sur un support durable.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. L'offre est ouverte. Monaco Luxe™ a le droit de modifier et d'ajuster l'offre.

Chaque offre contient des informations sur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, y compris les prix, les éventuels frais de dédouanement et taxes d'importation, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Article 5 - Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le consommateur accepte l'offre et que les conditions qui y sont énoncées sont remplies. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Monaco Luxe™ confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre.

Monaco Luxe™ peut refuser une commande en cas de problème de stock, de soupçon de fraude ou pour toute autre raison légitime.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit.

Conditions de retour :

• Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d'origine et en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
• Une fois le retour reçu et validé, nous procédons au remboursement sous 14 jours.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supportera les frais de retour du bien.
Si le consommateur a payé un montant, Monaco Luxe™ remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation, sous réserve de réception du retour.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Produits ayant été portés, lavés ou endommagés.
• Produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
• Articles d’hygiène (lingerie, sous-vêtements).

Article 9 - Prix et paiement

• Tous les prix affichés sur monaco-luxe.com sont en euros (€) et incluent la TVA.
• Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal.
• Les commandes doivent être payées intégralement avant expédition.

Article 10 - Conformité et garantie

Monaco Luxe™ garantit que les produits vendus sont conformes à la description affichée sur le site.
Si un produit présente un défaut de fabrication, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours après réception.

Article 11 - Livraison et exécution

Délais de livraison :

• Traitement de la commande : 2 à 3 jours ouvrables.
• Livraison : 6 à 9 jours ouvrables après expédition.

Frais de livraison :

• Livraison Standard : Gratuite pour toute commande en France.

Un e-mail contenant un numéro de suivi vous sera envoyé dès l’expédition.

Article 12 - Poursuite d'activité et résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée pour la livraison régulière de produits à tout moment, sous réserve des règles de résiliation applicables et avec un préavis de 10 jours.

Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé tacitement sauf exception spécifique mentionnée dans l’offre.

Article 13 - Paiement

Les montants à payer par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables après la validation de la commande.

Article 14 - Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être envoyée à support@monaco-luxe.com dans un délai de 7 jours après la réception du produit.

Monaco Luxe™ s'engage à traiter les réclamations sous 14 jours.

Article 15 - Litiges

Tous les contrats entre Monaco Luxe™ et le consommateur sont exclusivement régis par le droit français, même si le consommateur vit à l'étranger.

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant tout recours en justice.